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Liste de réglementations.

Réglementation française


Règlementation Référence Sujet
Arrêté du 7 mai 2007 DEVP0753292A décrit le dispositif général de la réglementation
Arrêté du 30 juin 2008 DEVP0811329A relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Avis du 9 août 2008 DEVP0818694V liste des diplômes reconnus
Arrêté du 13 octobre 2008 DEVP0819159A description des compétences des personnes
Avis du 27 janvier 2009 DEVP0901072V liste des diplômes et des formations reconnus
Arrêté du 5 mars 2009 DEVP0830963A pour modification de l'arrêté du 13 octobre 2008
Cahier technique professionnel numéro 3 Fichier-pdf.png PDF à télécharger (lien interne) détails concernant le taux de fuite moyen annuel ainsi que les taux de fuite maximaux admissibles (hors pertes de fluide frigorigène liées à des incidents d'exploitation)

Règlementation européenne